Conditions générales d’utilisation du service amlailoraclaea
Ces conditions définissent les règles d’utilisation du site et de l’abonnement amlailoraclaea. En naviguant sur le site ou en souscrivant à une offre, vous acceptez pleinement ces dispositions.
25 août 2025
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Si vous refusez ces règles, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes utilisés dans ces CGU ont la signification suivante :
« Site » : désigne le site internet amlailoraclaea.com, propriété de amlailoraclaea.
« Utilisateur » : toute personne consultant le site ou souscrivant un abonnement.
« Service » : ensemble des prestations proposées via l’abonnement.
« Abonnement » : souscription mensuelle à l’accompagnement proposé.
Utilisation du service
Le service est accessible à toute personne majeure, pour un usage personnel et conforme à la législation française.
Admissibilité
L’abonnement est réservé aux personnes majeures, domiciliées en France, disposant de la capacité juridique.
Preuve d’identité ou justificatif peuvent être demandés.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et à fournir des informations exactes.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins illicites ou nuisibles.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur amlailoraclaea.com (textes, logos, images, etc.) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Contenus utilisateurs
Tout contenu transmis par l’utilisateur doit respecter la loi et ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
Droits sur les contenus transmis
amlailoraclaea se réserve le droit de supprimer tout contenu inapproprié, sans préavis.
Respect de la vie privée et des données
La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site. Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données.
Voir la politique confidentialitéAvertissement et limitation de responsabilité
amlailoraclaea ne garantit pas l’exactitude ou la disponibilité continue du site. Les informations sont fournies à titre indicatif.
Avertissement légal
Les informations ne constituent pas un conseil personnalisé. Consultez un professionnel pour toute décision importante.
Limitation de responsabilité
amlailoraclaea décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à défendre et indemniser amlailoraclaea en cas de préjudice lié à une utilisation non conforme du site.
Règlement des différends
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en France.
Arbitrage
En cas de différend, une procédure d’arbitrage pourra être proposée avant toute action judiciaire.
L’arbitrage est facultatif et n’exclut pas les recours légaux.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, le reste des conditions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre amlailoraclaea et l’utilisateur.
Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige relèvera de la juridiction de Paris.
Résiliation
L’utilisateur peut résilier l’abonnement à tout moment, sans frais, à la fin du mois en cours.
Modifications
amlailoraclaea se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements.
Contact et assistance
Pour toute question sur ces CGU, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@amlailoraclaea.com
Téléphone: +33 (0)2 46 66 30 29
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 25 août 2025
Version: v2